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| France, Cour d'appel de Poitiers, 24 septembre 2008, 05/02018
... INTERCOMMUNAL DE LA BOUTONNE AMONT COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008...ARRET No216 R. G : 05 / 02018 P. D. / R. B. X... C / Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Y... Syndicat INTERCOMMUNAL DE LA BOUTONNE AMONT COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Freddy X... né le 3 Novembre 1961 à NIORT 79 ... 17330 SAINT-PIERRE DE L'ILE représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 24 septembre 2008, 06/01668
...... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : 1o...ARRET No220 R. G : 06 / 01668 C. M. / R. B. X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : 1o Monsieur Franck X... né le 1er février 1931 à MERIGNAC 17 ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER 2o Madame Jane Z... épouse X... née le 3 mai 1934 à CHAILLEVETTE 17 ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 24 septembre 2008, 216
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No216 R. G : 05 / 02018 P. D. / R. B. X... C / Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Y... Syndicat INTERCOMMUNAL DE LA BOUTONNE AMONT COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Freddy X... né le 3 Novembre 1961 à NIORT 79... 17330 SAINT-PIERRE DE L'ILE représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Joseph JAMET, avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 d'un jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 24 septembre 2008, 220
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No220 R. G : 06 / 01668 C. M. / R. B. X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : 1o Monsieur Franck X... né le 1er février 1931 à MERIGNAC 17 ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER 2o Madame Jane Z... épouse X... née le 3 mai 1934 à CHAILLEVETTE 17 ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me Dominique A..., avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2006 d'un jugement rendu le 2 Mai...
