Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 30 avril 2008, 06/00570
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R. G : 06 / 00570 X... C / SA EUROPE ASSISTANCE SA GENERALI FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00570 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 25 janvier 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER. APPELANT : Monsieur Thierry X...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 30 avril 2008, 06/01259
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/01259 Jonction avec R.G : 06/01485 B.N.P. PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P. PARIBAS LEASE GROUP Y... CHAMBRE DE DISCIPLINE DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE LA REGION MIDI SUD OUEST S.A. LE MANS CAUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 30 avril 2008, 180
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 06 / 00570 X... C / SA EUROPE ASSISTANCE SA GENERALI FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00570 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 25 janvier 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER. APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représenté par la SCP GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Virginie ANDURAND de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 30 avril 2008, 183
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/01259 Jonction avec R.G : 06/01485 B.N.P. PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P. PARIBAS LEASE GROUP Y... CHAMBRE DE DISCIPLINE DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE LA REGION MIDI SUD OUEST S.A. LE MANS CAUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01259 Décision déférée à la...
