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| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2008, 04/00352
... Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRÊT No R. G : 04 / 00352 X... ZZ... C / Y... YY... SCI LES BEGONIAS Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 00352 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 24 décembre 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2008, 05/03709
... ratification, aucun des tribunaux saisis, y compris la cour d'appel de Poitiers, n'ont d'existence et qu...ARRÊT No R.G : 05/03709 X... X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03709 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 01 décembre 2005 rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRESSUIRE. APPELANTES : Madame Marie X... ... 79100 TAIZE Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2008, 06/00073
...... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R. G : 06 / 00073 SARL ARCHITECTURE PATRIMOINE C / X... Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00073 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 décembre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. APPELANTE : SARL ARCHITECTURE PATRIMOINE Dont...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 mars 2008, 138
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/03709 X... X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03709 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 01 décembre 2005 rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRESSUIRE. APPELANTES : Madame Marie X... ... 79100 TAIZE Mademoiselle Geneviève X... ... 79100 TAIZE représentées par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistées de Maître Alain CIRIA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 mars 2008, 143
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 06 / 00073 SARL ARCHITECTURE PATRIMOINE C / X... Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00073 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 décembre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. APPELANTE : SARL ARCHITECTURE PATRIMOINE Dont le siège social est 16 Rue Voltaire 33110 LE BOUSCAT agissant poursuites et diligences par son gérant domicilié audit siège, représentée par la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 mars 2008, 145
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 04 / 00352 X... ZZ... C / Y... YY... SCI LES BEGONIAS Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 00352 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 24 décembre 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE et THIBAULT et CLERC...
