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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-02-26 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2008, 06/00892

...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... prise en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE C/ Isabelle DE Y... APPELANTE : Madame Madeleine X..., prise en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE avocat au barreau de LA ROCHELLE substitué par Me BOUQUET Suivant déclaration d'appel du 20 mars...

France | 26/02/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2008, 07/00343

...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 114 AFFAIRE N : 07/00343 et 07/00490 AFFAIRE : UDAF DES DEUX-SEVRES C/ Serge X... APPELANTE ET INTIMEE : UDAF DES DEUX-SEVRES ... BP 8519 79025 NIORT CEDEX 09 Représenté par Me Servane JULLIE avocat au barreau de NANTES Suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2007 d'un jugement au fond du 28 novembre 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT. INTIME ET APPELANT...

France | 26/02/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 26 février 2008, 109

...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... prise en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE C/ Isabelle DE Y... APPELANTE : Madame Madeleine X..., prise en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE avocat au barreau de LA ROCHELLE substitué par Me BOUQUET Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2006 d'un jugement au fond du 01 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR...

France | 26/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 26 février 2008, 114

...Cour d'appel de Poitiers...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 114 AFFAIRE N : 07/00343 et 07/00490 AFFAIRE : UDAF DES DEUX-SEVRES C/ Serge X... APPELANTE ET INTIMEE : UDAF DES DEUX-SEVRES ... BP 8519 79025 NIORT CEDEX 09 Représenté par Me Servane JULLIE avocat au barreau de NANTES Suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2007 d'un jugement au fond du 28 novembre 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT. INTIME ET APPELANT : Monsieur Serge X... 42 Cours du Maréchal Foch 33000 BORDEAUX Comparant assisté de Me Thierry Y...

France | 26/02/2008 | Ct0193
 
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