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| France, Cour d'appel de Poitiers, 30 janvier 2008, 04/03198
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER...ARRÊT No R. G : 04 / 03198 X... C / MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 03198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame Jacqueline X... divorcée Y... née le 18 février 1949 à NOIRMOUTIER EN L'ILE 85...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 30 janvier 2008, 07/00842
... CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA... COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET No R. G : 07 / 00842 C. M. / S. C. S. A. R. L. JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTES : 1o S. A. R. L. JEANTOT PLAISANCE dont le siège social est 112 Rue Carnot 85300 CHALLANS agissant poursuites et diligences de son représentant égal domicilié en cette qualité audit siège 2o SOCIÉTÉ SAIL CRUISE LTD...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 30 janvier 2008, 24
... DECISION Cour d'appel de Poitiers POITIERS ...ARRET No R. G : 07 / 00842 C. M. / S. C. S. A. R. L. JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL et CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTES : 1o S. A. R. L. JEANTOT PLAISANCE dont le siège social est 112 Rue Carnot 85300 CHALLANS agissant poursuites et diligences de son représentant égal domicilié en cette qualité audit siège 2o SOCIÉTÉ SAIL et CRUISE LTD dont le siège social est SUITE 7B et 8B, 50 TOWN RANGE-GIBRALTAR agissant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 30 janvier 2008, 40
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 04 / 03198 X... C / MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 03198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame Jacqueline X... divorcée Y... née le 18 février 1949 à NOIRMOUTIER EN L'ILE 85 demeurant ...85300 CHALLANS représentée par la SCP PAILLE et THIBAULT et CLERC, avoués à la Cour, assistée...
