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| France, Cour d'appel de Poitiers, 30 mai 2007, 05/01129
... : Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS du 11 février 2003 qui, statuant sur appel d'un jugement du...ARRÊT No R.G : 05/01129 AxB/SB/CP X... C/ X... COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 26 janvier 1958 à ROMAGNE 17 demeurant "Les Forges" 17430 TONNAY CHARENTE représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Vincent Y..., avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER ; Suivant déclaration d'appel du 13 avril 2005 d'un...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 30 mai 2007, 05/03589
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 30 MAI 2007...ARRET No R.G : 05 / 03589 L... C / X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 30 MAI 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 3589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 30 mai 2007, 273
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 05 / 03589 L... C / X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 30 MAI 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 3589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE 17 ... bâtiment 405 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour comparante...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 30 mai 2007, 336
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/01129 AxB/SB/CP X... C/ X... COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 26 janvier 1958 à ROMAGNE 17 demeurant "Les Forges" 17430 TONNAY CHARENTE représenté par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Vincent Y..., avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER ; Suivant déclaration d'appel du 13 avril 2005 d'un jugement au fond du 25 mars 2005 rendu par le Juge de l'Exécution du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de ROCHEFORT SUR MER. INTIMÉ : Monsieur...
