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| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2006, 03/00616
... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006...ARRET No R.G : 03 / 00616 C.M. / R.B. X... X... C / Y... GAEC DU ROC INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Paul X... né le 12 Février 1923 à CERIZAY 79 ... 79140 CERIZAY représenté par la SCP PAILLE THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2003...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2006, 04/00813
...... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006...ARRET No R.G : 04 / 00813 C.M. / R.B. X... JOSSET C / Y... Z... A... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : 1o Monsieur Robert X... né le H... à ANGERS 49 ... 37550 SAINT-AVERTIN 2o Madame Francoise B... épouse X... née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT 37 ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 29 novembre 2006, 480
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 04 / 00813 C.M. / R.B. X... JOSSET C / Y... Z... A... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : 1o Monsieur Robert X... né le H... à ANGERS 49 ... 37550 SAINT-AVERTIN 2o Madame Francoise B... épouse X... née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT 37 ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2004 d'un jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 29 novembre 2006, 485
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 03 / 00616 C.M. / R.B. X... X... C / Y... GAEC DU ROC INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Paul X... né le 12 Février 1923 à CERIZAY 79 ... 79140 CERIZAY représenté par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2003 d'un jugement rendu le 6 Janvier 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE et suivant assignation en date du 16 décembre 2005...
