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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2006-11-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 14 novembre 2006, 782

...Cour d'appel de Poitiers...IG/SDCOUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/01282 AFFAIRE : SA ALSTOM TRANSP0RT C/ Jean-Luc X... APPELANTE :SA ALSTOM TRANSP0RT BP 359 17440 AYTRE Représentée par Me Bruno DEGUERRY avoca au barreau de LYON En Présence de M. Alain LOUVET Chef du Personnel Suivant déclaration d'appel du 22 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIME :Monsieur Jean-Luc X... ... Comparant en Personne Assisté de Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE...

France | 14/11/2006 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 14 novembre 2006, JURITEXT000007630960

...Cour d'appel de Poitiers...YD/JBCOUR D'APPEL DE POITIERSChambre SocialeARRET DU 14 NOVEMBRE 2006ARRET N AFFAIRE N : 06/00604AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIQUE OFFSET C/ Philippe DELECLUSEAPPELANTE :S.A.R.L. ATLANTIQUE OFFSETZA des Brassons17390 LA TREMBLADEReprésentée par Me Bruno PERRIN avocat au barreau de BORDEAUXSuivant déclaration d'appel du 24 Février 2006 d'un jugement AU FOND du 16 JANVIER 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MERINTIME ET APPELANT INCIDENT :Monsieur Philippe X... rue des Ormeaux17200 ST SULPICE DE ROYANReprésenté par Me Pascal MOMMEE avocat au barreau de...

France | 14/11/2006 | Ct0193
 
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