Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2006-11-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 07 novembre 2006, 765
...Cour d'appel de Poitiers...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/00343 AFFAIRE : Me Joùl X... - Liquidateur de S.A.R.L. AU GOURMAND RHETAIS C/ U.R.S.S.A.F. CHARENTE MARITIME AYTRE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE :Me Joùl X... - Liquidateur de S.A.R.L. AU GOURMAND RHETAIS ... Représenté par Me ROUSSEAU avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 06 Février 2006 d'un jugement AU FOND du 10 JANVIER 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHELLE INTIMEES :U.R.S.S.A.F. CHARENTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 07 novembre 2006, 771
...Cour d'appel de Poitiers...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/01065 AFFAIRE : M.S.A. CHARENTE-MARITIME SAINTES C/ Jean-Claude X..., D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTE :M.S.A. CHARENTE-MARITIME SAINTES Fief Montlouis 17106 SAINTES CEDEX Représentée par Mme Agnès Y..., munie d'un pouvoir de représentation Suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 07 MARS 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHELLE. INTIMES :Monsieur Jean-Claude X... ... Représenté par Me Joseph JAMET avocat...
