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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2006-10-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951416

...Cour d'appel de Poitiers...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/00439 AFFAIRE : Pascal X... C/ ASSOCIATION CENTRE CENTRE CULTUREL D'ACTIVITES SOCIALES DITES CASTEL APPELANT : Monsieur Pascal X... 08 Rue Tallemand des Réaux 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 09 Février 2005 d'un jugement AU FOND du 17 JANVIER 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMEE : ASSOCIATION CENTRE CENTRE CULTUREL D'ACTIVITES SOCIALES DITES CASTEL Maisons de...

France | 03/10/2006 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951605

...Cour d'appel de Poitiers...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/00476 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ SA COOPERATIVE COFAQ APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... 12 rue de la Mothe 79400 NANTEUIL Comparant en personne ayant pour avoué la SCP PAILLE etamp; THIBAULT avoué à la Cour , assisté de Me Gilles BRANDET avocat au barreau de NIORT Suivant déclaration d'appel du 16 Février 2005 d'un jugement AU FOND du 24 JANVIER 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMEE : SA COOPERATIVE COFAQ Centre de Gros 1 rue des...

France | 03/10/2006 | Ct0193
 
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