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| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 septembre 2006, 03/02364
...... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE...ARRET No R.G : 03 / 02364 P.S.S.P. / E.R. X... C / DELAIRE Y... Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Odile X... née le 22 janvier 1952 à L'ILE D'YEU 85 ... 85350 L'ILE D'YEU représentée par la SCP PAILLE THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me CIRIER intervenant pour la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE Suivant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 septembre 2006, 05/00573
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE...ARRET No R.G : 05 / 00573 M... C / X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTE : Madame Nathalie Y... épouse X... née le 06 Avril 1963 à MONTMORILLON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 13 septembre 2006, 379
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 03 / 02364 P.S.S.P. / E.R. X... C / DELAIRE Y... Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Odile X... née le 22 janvier 1952 à L'ILE D'YEU 85 ... 85350 L'ILE D'YEU représentée par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me CIRIER intervenant pour la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2003 d'un jugement rendu le 11 juin 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 13 septembre 2006, 390
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 05 / 00573 M... C / X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTE : Madame Nathalie Y... épouse X... née le 06 Avril 1963 à MONTMORILLON 86 ... 86500 MONTMORILLON représentée par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian...
