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| France, Cour d'appel de Poitiers, 28 mars 2006, 03/01310
...... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT...ARRÊT No R. G : 03 / 01310 AxB / SC X... C / AA... Y... Z... X... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Chadhli A... B... X... demeurant ... BAB JEDID 10080 TUNIS TUNISIE représenté par la SCP PAILLE THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent DI RAIMONDO, avocat au barreau de NIORT ; bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 28 mars 2006, 184
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 03 / 01310 AxB / SC X... C / AA... Y... Z... X... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Chadhli A... B... X... demeurant ... BAB JEDID 10080 TUNIS TUNISIE représenté par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent DI RAIMONDO, avocat au barreau de NIORT ; bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 7506 / 2003 du 28 / 10 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2003 d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 28 mars 2006, 271
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Présence d'un tiers - Conditions - / Même s'il n'est... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 28 MARS 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/02781 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SARL Y... APPELANTE : Madame Isabelle X... ... Représentée par M. Michel Z... Délégué syndical ouvriermuni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 09 Septembre 2004 d'un jugement AU FOND du 26 AOUT 2004 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES. INTIMEE : SARL Y... 6 rue des Méchains 17160...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 28 mars 2006, JURITEXT000006950247
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Présence d'un tiers - Conditions - / Même s'il n'est... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 28 MARS 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/02781 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SARL Y... APPELANTE : Madame Isabelle X... 9, Chemin des Cois - La Grange 17770 AUMAGNE Représentée par M. Michel Z... Délégué syndical ouvriermuni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 09 Septembre 2004 d'un jugement AU FOND du 26 AOUT 2004 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES...
