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| France, Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2006, 02/01511
...France, Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2006, 02/01511...ARRET No R.G : 02/01511 P.S.S.P./R.B. X... C/ X... X... LE Y... Z... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame A..., Alphonsine X... épouse B... née le 22 Décembre 1936 à NEVERS 58 1, rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE représentée par la SCP LANDRY TAPON, avoués à la Cour assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 27 Mai 2002 d'un jugement rendu le 29 Avril 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. INTIMES : 1o...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2006, 02/01827
... MUSICIENS DE FRANCE S.A. DURAN BOURBOULOUX X... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile...ARRET No R.G : 02/01827 P.B./R.B. S.A. PARC DU FUTUROSCOPE C/ Société DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE Syndicat NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE S.A. DURAN BOURBOULOUX X... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Société Anonyme PARC DU FUTUROSCOPE Parc du Futuroscope BP 2000 86130 JAUNAY CLAN représentée par ses Président et Directeur Général domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 3, 25 janvier 2006, JURITEXT000006947568
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 02/01827 P.B./R.B. S.A. PARC DU FUTUROSCOPE C/ Société DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE Syndicat NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE S.A. DURAN BOURBOULOUX X... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Société Anonyme PARC DU FUTUROSCOPE Parc du Futuroscope BP 2000 86130 JAUNAY CLAN représentée par ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU etamp; MAZAUDON, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 3, 25 janvier 2006, JURITEXT000006947656
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 02/01511 P.S.S.P./R.B. X... C/ X... X... LE Y... Z... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame A..., Alphonsine X... épouse B... née le 22 Décembre 1936 à NEVERS 58 1, rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE représentée par la SCP LANDRY etamp; TAPON, avoués à la Cour assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 27 Mai 2002 d'un jugement rendu le 29 Avril 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. INTIMES : 1o Madame Micheline X... épouse...
