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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2006-01-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947658

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Licenciement - Conditions - Faute du salarié - Nécessité - / Il est de... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 24 JANVIER 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/01809 AFFAIRE : SA TECHNIBOIS C/ Lydie X... APPELANTE : SA TECHNIBOIS Z.I. de la Nozillière 86100 ST SAUVEUR Représentant : Me Nicolas BES avocat au barreau de LYON Substitué par Me Brice LACOSTE avocat au barreau de LYON Suivant déclaration d'appel du 02 Juin 2004 d'un jugement AU FOND du 27 MAI 2004 rendu par le CONSEIL DE...

France | 24/01/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947659

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur - Agissements rendant impossible pour le salarié la poursuite du contrat... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 24 JANVIER 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/01338 AFFAIRE : ASSOCIATON ANTENNA C/ Catherine X... APPELANTE : ASSOCIATON ANTENNA Rue de l'Etenduère BP 413 85504 LES HERBIERS Représentée par Me Cyrille BERTRAND avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 18 AVRIL 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA...

France | 24/01/2006 | Chambre sociale
 
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