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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 25 novembre 2003, 03/618

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Généralement, le recrutement d'un cadre suggère une évolution de carrière, notamment une... ...Cour d'appel de Poitiers...X... D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE, ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANT: SA KUHN AUDUREAIJ BP 19 85260 LA COPECHAGNIERE Représentant : Me Jean-René KERLOCH avocat au barreau de NANTES Suivant déclaration d'appel du 24 Mai 2002 d'un jugement AU FOND du 22 AVRIL 2002 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA ROCHE SUR YON. INTIME: Monsieur Y... COMPOSITION DE LA X... lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS...

France | 25/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 25 novembre 2003, JURITEXT000006943822

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Mentions nécessaires - Faculté... ...Cour d'appel de Poitiers...X... D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE, ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANT: SA A.M DISTRIBUTION Z.A.C de la Brétaudière Avenue de Talmont - Enseigne SESAME 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Etienne RICOUR avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 24 Mai 2002 d'un jugement AU FOND du 26 AVRIL 2002 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES LES SABLES D'OLONNE. INTIME: Monsieur Y... COMPOSITION DE LA X...

France | 25/11/2003 | Chambre sociale
 
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