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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2003-01-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 21 janvier 2003, 00/01149

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Infection nosocomiale En cas d'infection nosocomiale... ...Cour d'appel de Poitiers...Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON Contentieux 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Janvier 2003 DEMANDEUR : Mr X DEFENDEURS : LA MEDICALE DE FRANCE dont le siège social est à Paris, prise en la personne de son représentant légal, le Directeur, domicilié es qualité audit siège. Mr X..., docteur en médecine LA CLINIQUE SAINT CHARLES dont le siège social est à LA ROCHE SUR YON, prise en la personne de son représentant légal...

France | 21/01/2003

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 21 janvier 2003, 01/00487

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE Les propos définitifs manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité porte atteinte au... ...Cour d'appel de Poitiers...Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON Contentieux 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Janvier 2003 DEMANDEUR : Mr X DEFENDEUR : Monsieur Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE Président, Monsieur ROVINSKI Vice-Président et Mademoiselle LE DU Juge. JUGEMENT : EXPOSE SOMMAIRE DES FAITS ET DES MOYENS DES PARTIES. Article 455 du nouveau Code de procédure civile. Le 11 MARS 2001, au soir du...

France | 21/01/2003
 
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