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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2002-03-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 05 mars 2002, 00/3477

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAILGrève - Salaire - Non-paiement aux grévistes - Grève trouvant sa cause dans une faute de l'employeur - Condition -... ...Cour d'appel de Poitiers...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N° 00/03477 AFFAIRE.:Serge X... C/ S.A.R.L. SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E. AGS RENNES ARRET DU 05 MARS 2002 APPELANT: Monsieur Serge X... 17, Rue des Forets 85540 MOUIJERS LES MAUXFAITS Représentant: Me Isabelle BLANCHARD avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Suivant déclaration d 'appel du 28 Novembre 2000 d 'un jugement AU FOND du 3 OCTOBRE 2000 rendu...

France | 05/03/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 05 mars 2002, 01/451

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets -... ...Cour d'appel de Poitiers...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE Fabien BEILLARD C/ S.A. OCQUETEAU, Sté ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE ARRET DU 05 MARS 2002 APPELANT: Monsieur Fabien X... ... Résidence du Centre -Appt.5 17370 LE GRAND VILLAGE PLAGE Représentant : Me Claudine A... avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER Suivant déclaration d' appel du 07 Février 2001 d 'un jugement AU FOND du 23 JANVIER 2001 rendu par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES de...

France | 05/03/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 05 mars 2002, JURITEXT000006940797

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAILGrève - Salaire - Non-paiement aux grévistes - Grève trouvant sa cause dans une faute de l'employeur - Conditions... ...Cour d'appel de Poitiers...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N° 00/03477 AFFAIRE.:Serge X... C/ S.A.R.L. SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E. AGS RENNES ARRET DU 05 MARS 2002 APPELANT: Monsieur Serge X... 17, Rue des Forets 85540 MOUIJERS LES MAUXFAITS Représentant: Me Isabelle BLANCHARD avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Suivant déclaration d 'appel du 28 Novembre 2000 d 'un jugement AU FOND du 3 OCTOBRE 2000 rendu...

France | 05/03/2002 | Chambre sociale
 
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