Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/00461
...MARS/MS Numéro 22/01716 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...MARS/MS Numéro 22/01716 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFE7 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux Affaire : Société CM-CIC AMÉNAGEMENT FONCIER SASU C/ DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/00785
...SF/MS Numéro 22/01731 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...SF/MS Numéro 22/01731 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00785 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HF6O Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : L I C/ B O U Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/00795
...SF / MS Numéro 22/01733 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...SF / MS Numéro 22/01733 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HF67 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE KURLINKA C/ H Y, D R épouse Y Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/00812
...PS / MS Numéro 22/01741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03...PS / MS Numéro 22/01741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00812 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGAG Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ Z G épouse C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/00872
...PS/CD Numéro 22/01737 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03...PS/CD Numéro 22/01737 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGES Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Y P C/ X R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/00881
...SF/MS Numéro 22/01735 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...SF/MS Numéro 22/01735 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGFE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : F U, V P épouse U C/ M A, G O W N Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/00993
...PS/CD Numéro 22/01738 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03...PS/CD Numéro 22/01738 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00993 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HGN2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : C T C/ I F, SA PACIFICA, CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/01017
...SF/MS Numéro 22/01732 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...SF/MS Numéro 22/01732 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/01017 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGPI Nature affaire : Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé ou un fonds d'assurance-formation Affaire : E D C/ SARL AERO TRAINING CENTER Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/03325
...PS/CD Numéro 22/01739 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03...PS/CD Numéro 22/01739 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/03325 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HMSF Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : C Y née I C/ T U, R G Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2022, 19/03647
...SF / MS Numéro 22/01736 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...SF / MS Numéro 22/01736 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/03647 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNN3 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : W G, N G C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE « COTTAGES DU LAC » Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement...
