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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 novembre 2020, 16/03558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-19 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...JN/CT Numéro 20/03255 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 16/03558 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GLCW Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : E E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 novembre 2020, 17/00637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-19 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JN/SB Numéro 20/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 17/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GO6J Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SAS YARA FRANCE C/ J H, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 19 novembre 2020, 18/01024
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-19 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : L, U W C/ B, C Y J SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 19 novembre 2020, 18/03612
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-19 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...MPA/ND Numéro 20/3273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCSL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : Z I veuve K C/ SARL TXOMIN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 novembre 2020, 19/00217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-19 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°19...JN/SB Numéro 20/3268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 19/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOG Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Y B C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
