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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, 16/02719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-25 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...SDA/SB Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société SHELL INTERNATIONAL EXPLORATION PRODUCTION B.V. KESSLERPARK C/ X, M T, SA VIVO ENERGY MALI Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, 17/01613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-25 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/EL Numéro 20/1350 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 17/01613 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRJS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, 17/01841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-25 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JN/SB Numéro 20/1362 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU25/05/2020 Dossier : N° RG 17/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GR4M Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ URSSAF D'AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, 18/01026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-25 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...MHD/KMP Numéro 20/1328 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3SF Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société VENTANA NARCASTET C/ O E Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, 18/01146
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-25 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...JPL/SB Numéro 20/1382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01146 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G34N Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE C/ U C Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, 18/01162
...SDA/SH Numéro 20/01345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25...SDA/SH Numéro 20/01345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35M Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : Société APAVE SUDEUROPE C/ F... O... Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, 18/01994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-05-25 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°18...JPL/EL Numéro 20/01322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G577 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : P-G C C/ S.N.C. CASSIN ET FILS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
