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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 janvier 2020, 19/01867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-01-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°19...JN/SB Numéro 20/236 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HITW Nature affaire : Demande en nullité d'une clause, d'une convention ou d'un accord collectif Affaire : SAS CLINIQUE 1, SAS CLINIQUE 2 C/ Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 janvier 2020, 19/01871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-01-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°19...JN/SB Numéro 20/240 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIT7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. Affaire : W T C/ CPAM DE L'ARIEGE, MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
