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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2019-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 décembre 2019, 16/02075

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-12-17 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...PS/MC Numéro 19/05076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 16/02075 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHER Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : D D, U G épouse D C/ SA FINANCO, Compagnie d'assurances GENERALI IARD...

France | 17/12/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 17 décembre 2019, 18/01464

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-12-17 Cour d'appel de Pau 22, arrêt n°18...FMM/BE Numéro 19/05073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 décembre 2019 Dossier : N° RG 18/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4UG Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : T W K G épouse E C/ F E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17...

France | 17/12/2019 | 2ème ch - section 2
 
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