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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 novembre 2019, 19/00305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-11-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°19...JN/SB Numéro 19/04686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2019 Dossier : N° RG 19/00305 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE7C Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 C/ Association AGES HELIO venant aux droits de l'Association INSTITUT HELIO MARIN Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 novembre 2019, 19/01139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-11-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°19...JN/SB Numéro 19/4687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2019 Dossier : N° RG 19/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG22 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : K D C/ SA SEPA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
