Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2019-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 avril 2019, 17/03398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-04-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...DT/CD Numéro 19/01647 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2019 Dossier : N° RG 17/03398 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GWAW Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : SAS ECOLE FRANÇAISE DE FORAGE C/ J B Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 avril 2019, 17/03773
...DT/CD Numéro 19/01646 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18...DT/CD Numéro 19/01646 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2019 Dossier : N° RG 17/03773 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GXAN Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS ECOLE FRANÇAISE DE FORAGE C/ Q R Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
