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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 mars 2019, 15/04469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-03-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MC/CD Numéro 19/01341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2019 Dossier : N° RG 15/04469 - N° Portalis DBVV-V-B67-GBNF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ SAS BERNADET CONSTRUCTION, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL AQUITAINE, URSSAF D'AQUITAINE, URSSAF DES LANDES...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 28 mars 2019, 17/00938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-03-28 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°17...CM/SH Numéro 19/1353 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 mars 2019 Dossier : N° RG 17/00938 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPUV Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. LA RÉSERVE C/ N... S... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
