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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 janvier 2019, 17/02168
...VS/CS Numéro 19/209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...VS/CS Numéro 19/209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02168 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSWC Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affaire : SA ENEDIS SARL SOLAND C/ SA ENEDIS SARL SOLAND Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 janvier 2019, 17/02708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-01-17 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...DT/CD Numéro 19/227 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GUBW Nature affaire : Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution Affaire : COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LB, SAS LBO, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, SAS LUR BERRI HOLDING, SAS PRAVILAND, COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 janvier 2019, 17/02775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-01-17 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...DT/SL Numéro 19/0225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02775 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X... C/ SAS SUD AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
