Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2018-03-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 mars 2018, 15/02712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-03-22 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MHD/CD Numéro 18/01111 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2018 Dossier : 15/02712 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : R Q C/ SAS ADECCO, Société SPIE SUD-OUEST, CPAM DES Localité 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 mars 2018, 16/03814
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-03-22 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MC/SB Numéro 18/01102 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2018 Dossier : 16/03814 16/03860 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS PROVEN-ORAPI GROUP C/ I C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 mars 2018, 17/00421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-03-22 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...DT/SB Numéro 18/01093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2018 Dossier : 17/00421 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : G Q C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 Mars 2018, les...
