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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2017-11-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 novembre 2017, 15/02401

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-11-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MHD/AG Numéro 17/04486 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2017 Dossier : 15/02401 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : I M I C/ SAS SOCATA DAHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...

France | 23/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 novembre 2017, 16/03018

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-11-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...DT/CD Numéro 17/04480 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2017 Dossier : 16/03018 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : G I C/ SA TOTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Novembre 2017, les parties en ayant été préalablement...

France | 23/11/2017 | Chambre sociale
 
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