Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2016-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 septembre 2016, 13/02119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-15 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 16/03428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale Renvoi de Cassation ARRÊT DU 15/09/2016 Dossiers : 13/02119 15/04814 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : L U X O P épouse U C/ GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 septembre 2016, 14/01569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-15 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...MF/CD Numéro 16/03433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2016 Dossier : 14/01569 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société d'Economie Mixte D'EXPLOITATION DES THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE C/ M O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 septembre 2016, 15/04046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-15 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...VP/CD Numéro 16/03431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2016 Dossier : 15/04046 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : K W R F C/ O J W épouse T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
