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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 05 août 2016, 15/04483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-08-05 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°15...CS/AM Numéro 16/3098 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2016 Dossier : 15/04483 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SAS FONCIA BOUSSARD MCI C/ SCI TRISTANGS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 05 août 2016, 16/00295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-08-05 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...CS/AM Numéro 16/3104 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/08/2016 Dossier : 16/00295 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI AMANDINE DE COULON C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 05 août 2016, 16/00700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-08-05 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...CS/AM Numéro 16/ 3094 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2016 Dossier : 16/00700 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : COMPAGNIE GAN ASSURANCES C/ SCI EURO INVEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement...
