Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2016-01-28 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 janvier 2016, 13/03177

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-01-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MF/CD Numéro 16/00423 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2016 Dossier : 13/03177 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : C G C/ Association A.D.A.P.E.I. DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28...

France | 28/01/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 janvier 2016, 14/04416

...MC/SB Numéro 16/00416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28...MC/SB Numéro 16/00416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2016 Dossier : 14/04416 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : O E X C/ SARL ARGEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Janvier 2016, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

France | 28/01/2016 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award