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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2015-12-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 décembre 2015, 14/02468

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-12-14 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...FP/AM Numéro 15/4828 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/12/2015 Dossier : 14/02468 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : H Z C/ E Z L S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...

France | 14/12/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 décembre 2015, 14/02773

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-12-14 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...AB/AM Numéro 15/4824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2015 Dossier : 14/02773 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : H V C/ Z F Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...

France | 14/12/2015 | 1ère chambre
 
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