Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2015-11-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 novembre 2015, 14/00416

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-11-13 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...PC/AM Numéro 15/4327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/11/2015 Dossier : 14/00416 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S U L H C/ SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS DE Localité 3 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R...

France | 13/11/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 novembre 2015, 14/00574

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-11-13 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...PC/AM Numéro 15/4333 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/11/2015 Dossier : 14/00574 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : E R Q W épouse R C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...

France | 13/11/2015 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award