| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2013, 12/00238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-06-06 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FP/AM Numéro 13/ 2458 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2013 Dossier : 12/00238 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : A Q W veuve I C/ R M SCP M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 06 juin 2013, 13/00665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-06-06 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...CP/SB Numéro 13/02440 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2013 Dossier : 13/00665 Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : Z U C/ SA HMC, V M, N H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Juin 2013, les parties en...