Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-11-15 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 novembre 2012, 11/03595

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-11-15 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...RC/SH Numéro 4481/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/11/2012 Dossier : 11/03595 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : U R, FÉDÉRATION CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE C/ SASP LANNEMEZAN TARBES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...

France | 15/11/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 novembre 2012, 12/00037

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-11-15 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/SB Numéro 4499/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/11/2012 Dossier : 12/00037 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : G R C/ Monsieur Y exploitant l'enseigne 'AMBULANCE NAVARRAISE' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...

France | 15/11/2012 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award