| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 05 novembre 2012, 11/01081
...Cour d'appel de Pau...DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 01081 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Frédéric X... C/ SARL HOLDING DU LAC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 05 novembre 2012, 11/01907
...Cour d'appel de Pau...HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 01907 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ ou en dommages et intérêts Affaire : SARL SIMEXPA PRIMADOUR C/ SARL EMBATA FRUITS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 05 novembre 2012, 12/01502
...Cour d'appel de Pau...Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05/ 11/ 2012 Dossier : 12/ 01502 Nature affaire : Prêt-Demande en remboursement du prêt Affaire : ilda maria X... C/ SA S2P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue...