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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 04 septembre 2012, 10/01977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-09-04 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...PPS/CD Numéro 3358/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2012 Dossier : 10/01977 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : P A C/ S.A. HYDROMETAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Septembre 2012, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 04 septembre 2012, 10/04875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-09-04 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...PPS/SB Numéro 3362/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2012 Dossier : 10/04875 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : U A C/ X H, R I H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
