Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 juin 2012, 10/01557
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-06-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/SH Numéro 2824 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/06/2012 Dossier : 10/01557 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS M SURGELÉS C/ H L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 juin 2012, 11/02152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-06-21 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...FA/AM Numéro 12/2794 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2012 Dossier : 11/02152 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : J E U C/ SAS LAFITTE TP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
