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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-03-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 30, 26 mars 2012, 11/02007

...Cour d'appel de Pau...PC/ PL Numéro 12/ 1432 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 02007 Affaire : Jean-Paul X... C/ Albert Y... Irène Z...veuve A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 26 Mars 2012 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le13 février...

France | 26/03/2012 | 30

France | France, Cour d'appel de Pau, 30, 26 mars 2012, 11/04111

...Cour d'appel de Pau...PC/ PL Numéro 12/ 1433 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 04111 Affaire : Claude X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE IRRINTZINA agissant poursuites et diligences de son syndic la Sarl Cabinet Y... elle-même agissant poursuites et diligences de son gérant M. Raymond Y... domicilié en cette qualité au siège social5 rue R. D'ELISSAGARAYà ST JEAN DE LUX 64, et autres ; ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011...

France | 26/03/2012 | 30

France | France, Cour d'appel de Pau, 30, 26 mars 2012, 11/04244

...Cour d'appel de Pau...PC/ PL Numéro 12/ 1434 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 04244 Affaire : Clotilde X... C/ Alexandra Y... Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D... SCP TACHOT-CONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 26...

France | 26/03/2012 | 30
 
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