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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2012, 10/00525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-03-21 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...CB/AM Numéro 12/1324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 10/00525 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : COMMUNE DE Localité 3 C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MAISON BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2012, 10/05274
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-03-21 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...PC/AM Numéro 12/1325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 10/05274 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L. LES TOITS DU BEARN C/ S.C.I. Adresse 6 Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2012, 11/00243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-03-21 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...PC/AM Numéro 12/1326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 11/00243 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : E X C/ S.A.S. LE DOMAINE DE L'AIRIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
