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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 janvier 2012, 10/02916

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...FA/AM Numéro 12/382 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/01/2012 Dossiers : 10/02916 11/03260 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SAS LABORDE C/ SCI AYPHASSORHO SCI MAITIA SARL H SELARL François LEGRAND, ès qualités de mandataire...

France | 26/01/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 26 janvier 2012, 11/01377

...PPS/CD Numéro 351/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26...PPS/CD Numéro 351/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2012 Dossier : 11/01377 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SA SAGEMCOM C/ SYNDICAT CGT SAGEMCOM DE Localité 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 janvier 2012, les parties en ayant ét...

France | 26/01/2012 | Chambre sociale
 
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