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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2011, 10/01121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-12-01 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...NR/MS Numéro 5401 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2011 Dossier : 10/01121 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : RTB PHARMA C/ Y L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2011, 11/00554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-12-01 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/SH Numéro 5410/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2011 Dossier : 11/00554 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : P R épouse B C/ SA UNIVERDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 01 décembre 2011, 11/01208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-12-01 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...NR/MS Numéro 5413/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2011 Dossier : 11/01208 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : R O C/ ASSOCIATION A.F.A.S.E.C. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
