| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 septembre 2011, 08/02161
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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 septembre 2011, 10/00973
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...CB/AM Numéro 11/4032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 10/00973 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : C D C/ X L I T S W H née L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...