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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 septembre 2011, 10/00211
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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 septembre 2011, 11/00217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-05 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/SH Numéro 3620/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 11/00217 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SA MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, URRPIMMEC C/ S F, TOTAL E P FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
