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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 mai 2011, 10/01112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-05-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...MD/EMN Numéro 11/2481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/05/2011 Dossier : 10/01112 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L. ESCUDE CONSTRUCTIONS C/ Epoux Y, S.A.R.L. PAULA, Compagnie d'assurances GENERALI...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 mai 2011, 10/02760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-05-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...MD/EMN Numéro 11/2473 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/05/2011 Dossier : 10/02760 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Y X, Z X, K X C/ S N Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25...
