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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 avril 2011, 10/01383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-04-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...FA/EMN Numéro 11/1962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2011 Dossier : 10/01383 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : S.C.I. MARTIN C/ S.A.R.L. ALMEIDA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 avril 2011, 10/01802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-04-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...FA/EMN Numéro 11/1972 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/04/2011 Dossier : 10/01802 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S Y C/ S.A. MECAMONT HYDRO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
