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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 28 avril 2011, 09/02485
...Cour d'appel de Pau...CP/ AM Numéro 1919/ 11 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 avril 2011 Dossier : 09/ 02485 09/ 04528 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Affaire : SARL CACTUS I Jésus X... C/ SCP Y...B...Z...SCI RONSARD Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 avril 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 28 avril 2011, 10/01262
...Cour d'appel de Pau...DS/ BLL Numéro 1934/ 11 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 avril 2011 Dossier : 10/ 01262 Nature affaire : Demande en révocation des dirigeants Affaire : Jésus X...Me Jean-Pierre Y... C/ Isabelle X...SCP Z...- A...-B... Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 avril 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 avril 2011, 10/02317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-04-28 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...CB/EMN Numéro 11/1915 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/04/2011 Dossier : 10/02317 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.R.L. DIMATEL C/ SCEA LES CANARDS DES PYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
