| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 08 mars 2011, 11/00105
...Cour d'appel de Pau...GL/LL Numéro 11/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 mars 2011 Dossier : 11/00105 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Pascal Jean X..., père de Camille X..., Catherine Y..., épouse X..., mère de Camille X... C/ MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch-section 2, 08 mars 2011, 11/00154
...Cour d'appel de Pau...GL/ MC Numéro 11/ 1202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 8 mars 2011 Dossier : 11/ 00154 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Corinne X..., mère du mineur Lucas X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X... C/ PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS les personnes ont ét...