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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 octobre 2010, 09/01928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-10-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...PB/NL Numéro 4272/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/10 Dossier : 09/01928 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : T Z, P S épouse Z C/ H L, V C épouse L, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble Adresse 3 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 octobre 2010, 09/02361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-10-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/PP Numéro 4267/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/10 Dossier : 09/02361 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : C M C/ ASSOCIATION AGC 65 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
