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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 septembre 2010, 09/00010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...CP/NG Numéro 3944/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 23/09/2010 Dossier : 09/00010 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : S.A.R.L. U O C/ L T CPAM SA MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 septembre 2010, 10/00485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...PPS/NG Numéro 3941/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 23/09/2010 Dossier : 10/00485 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : C T C/ S.A.R.L. T3M -SEGMATEL C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES...
